Le rapport Retailleau: Strategic Risk Management l'a lu pour vous

A la suite de notre précédent post, Strategic Risk Management vous livre de façon synthétique les propositions du rapport Retailleau sur les Entreprises de Taille Intermédiaire au centre d’une dynamique de croissance.

Hasard du calendrier, télescopage de l’action gouvernementale, le ministre du travail a publié aujourd’hui l’état d’avancement de la prévention du stress professionnel pour environ 1.500 entreprises de plus de 1.000 salariés. Sous la forme d’un indicateur synthétique de type « feu de circulation », il est cartographié sur toute la France les bons et mauvais élèves dans la mise en place d’une politique de prévention du stress professionnel.

Nul doute que cette publication va augmenter le stress de certains dirigeants de ces sociétés car se voir publiquement montrer du doigt entraîne nécessairement des questions sur la gouvernance de ces sociétés, tant du point de vue des actionnaires, des salariés, des organisations syndicales, mais aussi des investisseurs, et des clients !

Alors que Mme Lagarde a présenté au premier ministre un rapport destiné à garantir le développement d’entreprises de taille intermédiaire, l’administration de M. Darcos communique sur des entreprises qui, pour nombre d’entre elles sont soumises à de réelles difficultés économiques.

Mais revenons, après cet aparté, au rapport Retailleau :

Les ETI françaises moins performantes

Selon le sénateur Retailleau, les raisons pour lesquelles la France ne peut aligner autant d'ETI en proportion de son économie que ses principaux concurrents sont:

Qu'elles ne bénéficient ni des aides accordées au PME, ni des structures de suivi et d'accompagnement des grandes entreprises.

Le manque de visibilité par rapport au poids numérique des PME et au poids économique concentré des grands groupes

l'écosystème des entreprises ne laisse pas de place aux ETI face aux grands groupes qui font en sorte de préserver leur importance et limitent l'émergence de nouveaux concurrents.

Strategic Risk Management (SRM) conseille justement ces sociétés !

Effectivement, depuis 1995, Strategic Risk Management conseille les entreprises tant financières qu’industrielles dans leur stratégie de gestion des risques rencontrés dans leur activité. Que ce soit dans le domaine des risques de marché, sur les questions de crédit ou dans leur quotidien opérationnel, Strategic Risk Management met en place des stratégies de gestion des risques innovantes, adaptées et précises.

Ainsi, à l’énoncé des obstacles rencontrés par les ETI, SRM est en mesure de fournir une expertise approfondie sur de nombreux aspects, tant :

• Dans la mesure du risque et l’allocation de capital. Ainsi, SRM conseille les directions financières dans la gestion de leurs risques liés aux évolutions des prix des matières premières, du change, mais aussi conseille les sociétés sur leur stratégie de développement, tant à l’interne (prévisions de marché et d’environnement économique et financier) qu’à l’externe (assistance buy/sell-side).
• Dans la mise en place de reporting financier et toutes les problématiques liées à la fair value.
• Enfin, et cette dernière problématique se retrouve aussi dans le rapport Retailleau, SRM vous assiste dans la recherche de financements alternatifs et l’optimisation de votre crédit d’impôt recherche.

Les écueils du rapport

Le rapport remis étudie ainsi des conditions d'un déblocage de la dynamique de croissance des entreprises, en évitant les écueils suivants:

• la transposition des mesures d'aide aux PME aux ETI
• un traitement spécifique aux ETI, créateur de nouveaux seuils.

Le fil directeur de la préconisation: "donner de l'air aux ETI plutôt que des aides"

Les mesures préconisées dans le rapport ont un double caractère:

• expérimental, avec possible extension à l'ensemble du tissu économique
• effet de levier

1/ "L'Etat doit contribuer à libérer l'énergie des entreprises"

Le sénateur Retailleau sur ce point retient les dispositifs suivants à mettre en œuvre :

• La création d'un médiateur de l'entreprise, autorité administrative indépendante, comme le médiateur de la république ou le médiateur du crédit.
• La stabilisation du cadre législatif et fiscal par la mise en place de deux dates dans l'année des dispositions relatives aux entreprises (la 1ère: avertissement, la 2nde: application); instauration d'un contrat "stabilité contre croissance" où option fiscale pour entreprises sur contrat de 3 à 5 ans.
• La négociation d'une "convention collective de croissance" correspondant à la négociation d'un équilibre avantages/assouplissements sociaux pour entreprises vertueuses;
• La dépénalisation du droit social

2/ "La croissance est une performance collective"

Ce point met l’accent sur la régulation des relations de co traitance, problématique à forte visibilité (crise de l’automobile, etc.). Pour ce faire, le rapport préconise :

• La mise en place d’une "fondation pour une croissance partagée", sur le modèle du pacte PME du comité Richelieu, mais paritaire PME/ETI (à la différence du comité Richelieu ne rassemblant que des PME), compétent pour des labellisations pour répondre à des commandes publiques.
• La régulation des relations entre les entreprises, avec revue de la loi de 75 et la médiation du médiateur de l'entreprise, précédemment cité.
• La rationalisation de la commande publique, sans toutefois changement du Code.
• L’"organisation d'écosystèmes de coopération" entre pôles, grappes, clusters, collectivités locales, CCI, filières, sur la base d’une cartographie réalisée par la DATAR et la DGCIS.

3/ "Agir sur les leviers de compétitivité auprès des ETI"

• Le sénateur Retailleau propose ainsi, en premier lieu, considérant le faible nombre d’ETI, un suivi personnalisé de chacune d’entre elles avec un référent des entreprises dans chaque territoire (pour faciliter les relations avec l’administration et conseiller sur les dispositifs existants)
• Par ailleurs, il propose de soutenir la mise en marché de l'innovation en liant plus largement le financement des organismes de R&D aux collaborations établies avec les entreprises. Cette proposition risque clairement de ne pas recueillir l’assentiment de nombreux mandarins de la recherche publique.
• La réactivation de la procédure Passerelle d'Oseo, avec la mise en place d'un fonds de garantie des financements par Oseo.
• En guise de soutien aux travaux de normalisation: la prise en compte de 100% dans le CIR.
• Il est évoqué enfin, la nécessité de prendre des mesures pour UBIFRANCE qui "lancera un appel à prestations pour organiser une offre publique ou en PPP pour répondre aux besoins spécifiques des ETI à l'internationalisation". Ce point, typiquement "science administrative", semble bien timoré par rapport à certaines mesures autrement exposées.

4/ "Assurer la continuité du financement pendant et après la crise"

Ce dernier axe est particulièrement intéressant en ce qu’il se révèle le plus dense et propose un certain nombre de mesures trouvant leur source dans 4 phénomènes que le sénateur nous livre :

(a) Il dresse un constat de dégradation des bilans des ETI en 2009, compromettant la qualité de leur dette et leur capacité d’emprunt,

(b) situation renforcée par ailleurs par l’aspiration selon lui de la liquidité des banques vers les dettes souveraines et aggravé par

(c) la directive Solvency 2, qui fera préférer aux compagnies d’assurance, principaux pourvoyeurs de liquidité sur les marchés, ce type d’actifs à l’obligataire privé.

(d) Cette situation est la même pour les banquiers avec Bâle 2 et la consolidation de leurs bilans bancaires.

Ainsi, M. Retailleau propose les mesures suivantes :

• Une fiscalité favorable à l'autofinancement avec report/réduction de l'IS pour affectation des bénéfices à l'autofinancement: par ex. réduction taux IS de 33 1/3% à 15%;
• Le traitement fiscal neutre des quasi-fonds propres;
• La neutralisation des obstacles fiscaux aux transmissions et regroupements
• La mise en place de mesure destinée à rendre plus favorable aux ETI l’environnement financier, par notamment l’orientation financière de celle-ci et leur information concernant les alternatives à leurs investissements (en dette, equity, alternatif),
• La relance de la caution financière, notamment par Oseo, en soutien de l’assurance crédit. Ces dispositifs existent en partie chez Oseo. Parfois à des taux importants.
• La mise en place (avec encore Oseo ?) d’un « guichet de financement à risque », lorsque des cas de défaut du système bancaire sont constatés : Ce point, pour intéressant qu’il soit, pose un grand nombre de questions et devrait amener de nombreuses précisions quant à sa mise en œuvre, sachant que ce type de structures existent en tant que telle, et ne sont dédiées principalement qu’à cela (à la différence d’Oseo…) en Allemagne et aux USA.
• La prolongation et l’extension de la garantie publique apportée par Oseo aux ETI, notamment pour les prêts participatifs et la garantie des investissements d’acquisition.
• L’expérimentation d’émission collective d’obligation à moyen et long terme, sur le modèle allemand de la KfW, afin de garantir, par ce type de « produit structuré », le financement d’entreprises. Concurrentes ?

In fine, le sénateur Retailleau demande la création d’un nouveau véhicule de capital risque, différent des FCPR, FCPI et autres FIP, adaptés aux ETI

Rebondissant sur la nécessaire liquidité des financements de croissance, le rapport souligne la nécessité de revoir certaines des règles prudentielles de Solvency 2, afin de garantir cette liquidité aux entreprises.

Il appelle par ailleurs de ses vœux la mobilisation de l’épargne longue vers le financement des entreprises (actions/obligations/private equity).

Il ne reste plus qu’à suivre la mise en œuvre de l’ensemble de ces préconisations. Le timing des éventuelles traductions législatives de ce rapport dans un collectif budgétaire ne pouvant au mieux qu’intervenir qu’à l’automne (compte tenu du travail parlementaire), et peut être même de façon plus réaliste, mais encore optimiste que lors de la prochaine loi de finances pour 2011…