Au coeur des taux d'imposition (2)

« Selon que vous soyez puissants ou misérables, les taux d’imposition vous rendront blancs ou noirs… »

Ce rapport annuel, pour les PME, est sans appel : En termes de tissu économique, les PME françaises, qui sont la colonne vertébrale de notre économie, se révèlent être « les vaches à lait » de l’imposition des sociétés.

Ainsi, sur 12.100 entreprises de plus de deux mille salariés, seules 500 se sont acquittées de l’impôt sur les sociétés, alors que près de la moitié des PME de moins de 250 salariés se sont acquittés de cet impôt : Si l’explication de l’absence de base imposable peut s’expliquer pour un certain nombre d’entreprise par des résultats négatifs, les 11.600 entreprises de plus de deux mille salariés ne sont pas nécessairement suspectes de connaître ce type de situations.

A l’examen du taux effectif d’imposition (rapport entre recettes de l’IS et l’excédent net d’exploitation), il apparaît qu’en termes de pourcentage d’écart à la moyenne (établie à 18%, soit déjà près de 16 points de différence par rapport au taux d’IS de référence de 33%), les comparaisons par types de sociétés sont les suivantes (en 2007).

 

Dans une perspective historique, nous constatons ces différences.

S’arrêter au seuil de cette réflexion sur le « trop d’impôts » revient à ne pas aller au-delà d’une réflexion qui n’a pas évoluée depuis la révolte des Nu-pieds du Cotentin contre la gabelle…